Règles de gestion des oeuvres sociales à France Active
Règles de gestion des oeuvres sociale
Oeuvres sociales, c'est quoi ?
Les œuvres sociales sont un moyen mis à disposition des CSE pour aider les salariés au quotidien à améliorer leur cadre de vie en favorisant par exemple l’accès à des activités sociales et culturelles.
Règles de gestion
Eligibilité
Voici les contrats éligibles aux œuvres sociales :
Salariés en CDI et CDD ayant terminé leur période d’essai
Les alternants et stagiaires de plus de 2 mois
Accès au site cse-fa.org
Ouverture des droits d’accès au site cs-fa.org : Tout nouvel arrivant avec un contrat lui permettant d’accéder aux œuvres sociales (cf 1. Eligibilité) recevra ses codes d’accès au site des œuvres sociales (cse-fa.org) dans les 30 jours suivants la confirmation de sa période d’essai. A noter que pour le calcul de l’enveloppe, c’est bien la date d’arrivée dans l’entreprise qui est retenue.
Montant de l'enveloppe 2022 par salarié
Le montant de l’enveloppe est propre à chaque salarié, chacun se voit doté d’une base de 300€ auquel s’ajoute des Bonis en fonction du coefficient et de la situation familiale. Voici les situations dans lesquelles une proratisation en fonction du temps de présence s’appliquera :
Le congé parental supérieur à un délai d’un an.
Le temps partiel, si le temps de travail est inférieur à 50%.
Le CDD, proratisation en fonction de sa date d’arrivée et de départ.
Le CDI sortant, proratisation en fonction de sa date de sortie.
Bonifications des enveloppes
Le montant de l’enveloppe est propre à chaque salarié, chacun se voit doté d’une base de 300€ à laquelle s’ajoutent des bonis en fonction du coefficient et de la situation familiale (cf tableau ci-dessous).
1ère bonification en fonction du coefficient*
2ème bonification en fonction du nombre d’enfant à charge, 300€ supplémentaire par enfant à charge** et dans la limite de 1 200€ (soit 4 enfants). Pour bénéficier de cette bonification, le salarié doit signaler ce changement sur son compte du site cse- fa.org en y joignant une pièce justificative (copie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance).
*Le coefficient pris en compte est celui apparaissant sur votre fiche de paie au 1er janvier de l'année en cours
**Tout enfant jusqu’à ses 19 ans révolus
Calcul des enveloppes
Coefficient
Montant de base
Boni 1
Montant enveloppe disponible (sans la 2ème bonification)
300€
1 050€
800€
650€
600€
400€
200€
>=250
X
X
1350€
>250 et <=310
X
X
1100€
>310 et <=360
X
X
950€
>360 et <=550
X
X
900€
>550 et <=850
X
X
700€
>850
X
X
300€
Boni 2
+300€/enfant à charge
Boni 3 (exceptionnelle)
+200€
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